Terrorisme

Répondez à ce questionnaire pour soutenir le travail de l’Institut pour la Justice.

Question 1

Le fonctionnement actuel de la justice des mineurs en France vous paraît-il satisfaisant ?


Question 2

Les délais moyens de jugement entre une infraction commise et le passage devant un juge des enfants ou un tribunal pour enfants sont de plus d’1 an pour le premier et de 15 mois pour le second. Fréquemment, un mineur est même jugé 2 ou 3 ans après les faits, alors qu’il est devenu un jeune majeur. Trouvez-vous ces délais acceptables ?


Question 3

Interrogé récemment par l’IPJ, le professeur André Varinard révélait qu’il arrive fréquemment que le même mineur fasse l’objet de plusieurs rappels à la loi avant qu’il ne soit déféré devant un juge des enfants et que, bien souvent, ce juge ne prononcera alors qu’une autre mesure symbolique (admonestation, remise aux parents). Ceci vous paraît-il de nature à enrayer un parcours de délinquance ?


Question 4

Faut-il d’après vous impliquer davantage les parents dans la procédure judiciaire engagée contre leur enfant ?


Question 5

Faut-il selon vous fixer à 13 ans, l’âge en dessous duquel un mineur ne peut pas être considéré comme responsable pénalement ?


Question 6

La France devrait-elle, selon vous, se doter d’une législation spéciale pour les jeunes majeurs, comme le font de nombreux autres pays ?


Question 7

Soutenez-vous l’initiative de l’Institut pour la Justice qui contacte les ministres, députés et les sénateurs des commissions des lois pour les convaincre de suivre ses propositions ?


Question 8

Etes-vous prêt à soutenir financièrement l’Institut pour la Justice dans ses démarches auprès des élus, pour défendre notre droit à vivre en sécurité ?


Merci de renseigner vos coordonnées

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